A quelles conditions peut-on contester la loi?
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  • Sujet : A quelles conditions peut-on contester la loi?
  • Concepts : A - quelles - conditions - peut-on - contester - la - loi - 10671 -
  • Extrait du corrigé : Problématisation :   La loi est ce à quoi nous devons obéir. Pourtant, elle ne nous plaît pas toujours, nous ne la trouvons pas toujours juste. Nous sommes alors tentés de vouloir la contester, mais pouvoir librement contester la loi, n'est-ce pas lui faire perdre toute sa valeur ? Il y a deux manières, qui posent des problèmes très différents, de contester la loi : 1.      La contester quand on tombe sous le coup de la loi (c'est-à-dire contester une décision de justice). 2.      La contester en amont, pour la faire modifier. Nous nous demanderons donc à quelle condition nous sommes, dans chacun de ces deux cas, fondés à contester une loi que nous trouvons injuste. Proposition de plan :  1.    La loi s'impose à nous sans que nous soyons en droit de la contester.

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